Soutenir Paul et sa famille

Cette cagnotte permettra à la famille de Paul de couvrir, même partiellement :

Les dons à la cagnotte de soutien peuvent être défiscalisés, à certaines conditions. N’hésitez pas à contacter la famille de Paul à l’adresse [email redacted] pour en savoir plus.

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Paul est détenu par les autorités malgaches depuis le 20 juillet 2021

Le 20 juillet 2021, Paul a été arrêté par la police malgache à son domicile d’Antananarivo (capitale de Madagascar) dans des conditions illégales, notamment à l’issue d’une perquisition menée sans mandat. Il est suspecté, par les autorités malgaches, d’avoir pris part à l’organisation d’un soi-disant coup d’Etat, visant en particulier à éliminer le Président de la République malgache. Une vingtaine d’autres personnes, dont sa femme, ont également été arrêtées.

Paul a passé 15 jours en garde à vue avant d’être placé en détention provisoire et à l'isolement le plus strict, dans la prison de Tsiafahy . L’instruction a duré environ 3 semaines seulement.

Depuis l’arrestation de Paul, de nombreuses violations des droits de la défense (en particulier la présomption d’innocence) et du secret de l’enquête et de l’instruction ont été constatées.

Deux avocats malgaches ont été constitués pour l’assister et le défendre. Toutefois, ces avocats n’ont pu avoir accès au dossier que très tardivement et n’ont jamais pu s’entretenir librement avec Paul. En effet, la salle d’enquête a été remplie de micros et de caméras, de même qu’il ne leur est pas possible de parler à Paul en prison sans être surveillés pendant les parloirs. La durée maximale des parloirs autorisée est par ailleurs de 15 minutes, Paul et ses avocats étant séparés par un grillage. 

Le procès de Paul et des autres accusés dans cette affaire s'est ouvert le lundi 6 décembre 2021. Le caractère non-équitable du procès est à déplorer. A titre d'exemple, des "fausses" preuves (telles qu'un enregistrement audio crée de toute pièce) ont été apportées par l'accusation à l'encontre de Paul. Par ailleurs, l'accusation n'a pas été en mesure de présenter les prétendues preuves qu'elle détenait contre les accusés depuis le début de cette affaire, sans que cela nuise à la poursuite du procès. 

Le 17 décembre 2021, Paul a été condamné à une peine de 20 ans de travaux forcés (prison ferme), dans la prison de Tsiafahy. 

Le 26 août 2022, la Cour suprême malgache a rejeté le pourvoi qui avait été formé par Paul, rendant sa condamnation définitive.

Paul est détenu dans des conditions inhumaines et dégradantes. En particulier :

- sa cellule, d’environ 2m/4m, n'a pas de fenêtre et est plongée dans l’obscurité la majeure partie du temps ;

- sa cellule est filmée 24h/24 ;

- Paul a déjà passé plusieurs jours de suite (9 jours, par exemple, à la mi-août) sans visite ni repas ;

- en dépit de ses problèmes de santé chroniques, et de signes inquiétants depuis le début de son arrestation (hémorragie nasale, tension anormalement haute, vaisseaux sanguins éclatés dans les yeux, migraines persistantes), Paul a dû attendre 3 mois pour recevoir la visite d'un médecin extérieur ;

- Paul n'a pas accès à des toilettes et doit donc faire ses besoins directement en cellule.

Dans l'histoire du pays, jamais aucun détenu n'avait été contraint de passer autant de temps dans ces conditions.

Selon les dernières informations communiquées par le quai d’Orsay en mars 2023, Paul a perdu 26 kilos depuis son arrestation. Il pèse aujourd’hui 60 kilos seulement.

Dans ce contexte d’arrestation et d’incarcération politiques, la condamnation de Paul à une peine exécutée dans des conditions contraires aux droits de l’Homme est inacceptable. Sa famille demande à la France d'intervenir en protection de son ressortissant.

Le 31 août 2021, les avocats français de Paul ont déposé une requête aux fins de son transfèrement en France.

Philippe François, l’autre français condamné arbitrairement avec Paul à Madagascar, a été transféré en France le 24 juin 2023 à la faveur d’un accord diplomatique.

La demande de transfèrement de Paul n’a en revanche, quant à elle, pas abouti à ce jour.

Rien ne justifie une telle différence de traitement, sinon le fait que Paul dispose de la double nationalité franco-malgache, ce qui ne saurait être un motif de discrimination.

Dans ces conditions, nous réitérons notre demande de transfèrement auprès des autorités françaises, afin que Paul puisse bénéficier des mêmes protections que Philippe François, selon le principe fondamental d’égalité devant la loi.

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Qui est Paul ?

Paul Maillot Rafanoharana, 58 ans, est franco-malgache. Il a étudié en France, en particulier à St-Cyr, avant de mener une carrière professionnelle en France, en tant que gendarme puis dans le secteur privé.

Après avoir passé la majorité de sa vie en France, il a décidé de s’installer à Antananarivo (capitale de Madagascar) en 2014 et de s’y investir tant dans le secteur privé que dans la sphère politique.

Au travers de ses différentes activités, Paul a obtenu le soutien de nombreux acteurs, publics et privés, dans l’objectif de lutter contre la corruption systémique qui ronge Madagascar depuis des décennies. Cette lutte l’a conduit à dénoncer, à de nombreuses reprises, les pratiques mafieuses qui ont cours à Madagascar, l’exposant de ce fait au plus haut niveau. 

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Pour en savoir plus : https://soutenir-paul.com/

Pour écrire à Paul : les courriers que Paul reçoit dans sa cellule sont essentiels pour l'aider à garder le moral, en lui offrant une fenêtre précieuse sur le monde extérieur. N'hésitez pas à lui écrire en transmettant vos messages au format PDF à l'adresse [email redacted] ; sa fille aînée se chargera ensuite de les faire parvenir jusqu'à lui.

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Avant l’énoncé du verdict par la cour criminelle, Paul a prononcé les mots suivants : 

« Madame le Président, Mesdames et Messieurs les Assesseurs, 

La Cour criminelle s’apprête à rendre sa décision concernant la désormais fameuse Affaire Apollo 21. Cette décision importe bien évidemment pour les vingt personnes qui ont été accusées injustement et traitées de manière inhumaine depuis cinq mois, comme pour leurs familles et leurs proches. 

En réalité, cette décision dépasse largement nos seuls cas individuels, en raison de la sensibilité de cette affaire - qu’on a commentée comme une affaire d’Etat - et de sa médiatisation sans précédent aux plans national comme international.

Premièrement, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs,

Les exceptions de nullité, déjà suffisamment nombreuses et gravissimes avant le procès, n’ont fait que se multiplier depuis, comme si nous étions sur le Lac de Tibériade (et non à proximité de celui d’Anosy !), à telle enseigne que chaque jour du procès a connu un, voire plusieurs, incidents. 

On pourrait ainsi croire qu’ici, à Madagascar, il serait possible de violer impunément les conventions internationales et notre Constitution, en particulier la présomption d’innocence, le secret de l’instruction et les droits humains civils et politiques les plus fondamentaux. 

Mais en décidant, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs, la nullité, vous démontreriez aux communautés internationale et nationale que Madagascar est bien un Etat de droit et une démocratie, alors même que notre pays n’a pas été invité la semaine dernière au sommet international de haut niveau qui s’est justement tenu sur la démocratie.

Deuxièmement, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs,

Depuis cinq mois, alors que les faits comme nous le savons tous sont têtus et qu’il n’y a pas l’ombre d’une preuve légale recevable, une main invisible (qui n’est pas celle du marché !) s’évertue à faire de nous des coupables parfaits, ce qui a conduit à induire en erreur son Excellence Monsieur le Président de la République. 

Cette main invisible est si toute-puissante que des preuves ont été falsifiées, que d’autres ont été inventées à la dernière minute, que des procès verbaux majeurs ont été trafiqués. Cette main invisible est si omnipotente que des pièces à (soi-disant) conviction se sont volatilisées et des acteurs décisifs de cette affaire (je pense notamment aux deux conseillères du Président, Romy et Mishou) n’ont été ni entendues, ni présentées, ce qui en fait une affaire fictive. 

On pourrait ainsi croire qu’ici, à Madagascar, les dés judiciaires sont pipés et déjà jetés et que vous, la justice, obéissez à cette main invisible toute-puissante et omnipotente, aux ordres de laquelle vous seriez.

Mais en décidant, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs, l’acquittement, puisque pas le moindre des éléments légaux constitutifs des crimes qui nous sont reprochés n’est constitué, vous démontreriez que notre justice est bien souveraine et indépendante, indépendante notamment de toute pouvoir, qu’il soit exécutif, législatif, médiatique ou bien mafieux.

Pour finir, Madame le Président et Mesdames et Messieurs les Assesseurs,

En décidant de la nullité et/ou de l’acquittement, vous incarneriez notre Etat de droit ainsi qu’une justice digne et indépendante autant que courageuse et souveraine, ce type de justice dont notre pays a besoin et en laquelle je crois.

Vous consacreriez ainsi ce que le grand prophète Esaïe laisse entendre en filigrane dans son livre biblique, au chapitre X, verset 1 : “Gloire et honneur à ceux qui prennent des ordonnances justes, conformes à l’éthique, à l’équité et au droit”».