Stop à l'obsolescence programmée!
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De plus en plus, elles nous donnent une mauvaise impression... Avec les smartphones, les imprimantes d’aujourd’hui représentent la bête noire des appareils multimédias. Au moindre problème, c’est trop souvent impossible de réparer son appareil… une seule solution alors, acheter une nouvelle imprimante... Ca suffit!
Pour la première fois en France, nous sommes en mesure d’entreprendre une action en justice sur le fondement de l’obsolescence programmée. Nous avons réunis des faits et des témoignages à même de justifier le dépôt d’une plainte concernant les fabricants d’imprimante, dont un en particulier.
Ce fabricant vous le connaissez tous : EPSON. Tous les jours, il produit des milliers d’imprimantes que nous utilisons au quotidien. Notre dernier rapport d’enquête "Imprimantes et cartouches: cas d’école d’obsolescence programmée?" met en lumière un ensemble de techniques qui contribuent à écourter la durée de vie des produits et pourraient s’avérer en infraction avec la loi française.
Le problème : blocage de l’imprimante (à cause du tampon absorbeur ou des cartouches soi-disant vides) pour contraindre à acheter, le plus souvent, de nouveaux consommables très coûteux.
Si le juge nous donne raison, sa décision pourrait avoir un effet boule de neige. Elle permettrait de faire avancer considérablement le combat contre l’obsolescence programmée dans de nombreux domaines. Nous avons tous été victimes de la mort prématurée d’un collant, d’une machine à laver, d’un ordinateur ou encore d’une bouilloire...
C’est pour réussir ce défi, qui nous concerne tous, que nous faisons aujourd’hui appel à votre soutien. Le combat s’annonce long et complexe, c’est pourquoi nous voulons donner à l’association toutes les chances de réussir en assurant les frais de justice. Nous avons estimé le coût de cette action judiciaire (détail de l’action à la fin*) à un minimum de 10 000 euros :
- 4000 euros d’avocat,
- 1500 euros de frais de justice,
- 1500 euros de gestion et matériel,
- 3000 euros d’expertise.
Faire un don pour financer nos frais de justice, c’est nous aider à faire changer la vie de millions de citoyens. C'est unir nos forces pour combattre un phénomène de prêt-à-jeter révoltant.
Les dons serviront en priorité à financer l’action en justice. L’excédent éventuel de dons viendra financer d’autres actions contre l'obsolescence programmée menées par l’association.
Devenons ensemble la nouvelle génération de consommateurs qui s’oppose aux pratiques négatives des fabricants et qui imagine une économie viable avec un meilleur impact sur l’environnement.
Merci de votre soutien, nous vous tiendrons informé des différentes avancées.
L'équipe HOP!
*Détail de l’action judiciaire :
Nous avons envoyé deux plaintes au Procureur de la République, en septembre ( imprimantes) et en décembre ( Apple).
Nous allons également alerter l’Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.
Il faut attendre 3 mois pour savoir si le procureur poursuit ou pas. S’il ne poursuit pas ou à défaut de réponse, nous déposerons une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Concrètement cela veut dire que le juge d’instruction va ouvrir une information judiciaire et HOP sera partie à la procédure (pourra demander des expertises, des enquêtes etc..).
Si le juge d’instruction le décide, l’affaire pourra être jugé devant le Tribunal correctionnel et des condamnations pourront être prononcées.
POINT D'ETAPE:
Fin décembre, une enquête préliminaire a été ouverte, que nous allons prendre contact avec les enquêteurs pour avancer, et nous attendons de voir comment se déroule l’enquête avant d’envisager de se porter partie civile devant le juge d’instruction. A ce jour les frais déjà versés ont servi à payer 1200€ l'avocat. Le reste est mis de côté le temps de l’enquête, en attendant de voir les suites de la procédure juridique.
* Détails sur l'association HOP:
Et si nous arrêtions d’être des pigeons ? Cette situation n’est pas irréversible. Elle a un nom : l'obsolescence programmée. Depuis des décennies, les fabricants ont volontairement décidé de raccourcir la durée de vie des produits et nous forcent à en acheter de nouveaux.
C’est de ce constat qu’est née, il y a deux ans, notre association : HOP // Halte à l'obsolescence programmée.
Notre mission : la lutte contre le prêt-à-jeter.
Notre objectif : allonger la durée de vie de nos produits et promouvoir des modèles économiques alternatifs autour des produits durables, de la réutilisation, réparation et recyclage.
Depuis 2015 nous sensibilisons à l’obsolescence programmée et influençons les décideurs. C’est important, mais aujourd’hui, nous voulons franchir une nouvelle étape pour que les choses changent vraiment. Puisque le phénomène a été reconnu comme un délit par la loi en 2015, nous voulons combattre juridiquement l'obsolescence programmée, tout en étant dans une démarche constructive tournée vers les solutions.
Pour la première fois en France, nous sommes en mesure d’entreprendre une action en justice sur le fondement de l’obsolescence programmée. Nous avons réunis des faits et des témoignages à même de justifier le dépôt d’une plainte concernant les fabricants d’imprimante, dont un en particulier.
Ce fabricant vous le connaissez tous : EPSON. Tous les jours, il produit des milliers d’imprimantes que nous utilisons au quotidien. Notre dernier rapport d’enquête "Imprimantes et cartouches: cas d’école d’obsolescence programmée?" met en lumière un ensemble de techniques qui contribuent à écourter la durée de vie des produits et pourraient s’avérer en infraction avec la loi française.
Le problème : blocage de l’imprimante (à cause du tampon absorbeur ou des cartouches soi-disant vides) pour contraindre à acheter, le plus souvent, de nouveaux consommables très coûteux.
Si le juge nous donne raison, sa décision pourrait avoir un effet boule de neige. Elle permettrait de faire avancer considérablement le combat contre l’obsolescence programmée dans de nombreux domaines. Nous avons tous été victimes de la mort prématurée d’un collant, d’une machine à laver, d’un ordinateur ou encore d’une bouilloire...
C’est pour réussir ce défi, qui nous concerne tous, que nous faisons aujourd’hui appel à votre soutien. Le combat s’annonce long et complexe, c’est pourquoi nous voulons donner à l’association toutes les chances de réussir en assurant les frais de justice. Nous avons estimé le coût de cette action judiciaire (détail de l’action à la fin*) à un minimum de 10 000 euros :
- 4000 euros d’avocat,
- 1500 euros de frais de justice,
- 1500 euros de gestion et matériel,
- 3000 euros d’expertise.
Faire un don pour financer nos frais de justice, c’est nous aider à faire changer la vie de millions de citoyens. C'est unir nos forces pour combattre un phénomène de prêt-à-jeter révoltant.
Les dons serviront en priorité à financer l’action en justice. L’excédent éventuel de dons viendra financer d’autres actions contre l'obsolescence programmée menées par l’association.
Devenons ensemble la nouvelle génération de consommateurs qui s’oppose aux pratiques négatives des fabricants et qui imagine une économie viable avec un meilleur impact sur l’environnement.
Merci de votre soutien, nous vous tiendrons informé des différentes avancées.
L'équipe HOP!
*Détail de l’action judiciaire :
Nous avons envoyé deux plaintes au Procureur de la République, en septembre ( imprimantes) et en décembre ( Apple).
Nous allons également alerter l’Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.
Il faut attendre 3 mois pour savoir si le procureur poursuit ou pas. S’il ne poursuit pas ou à défaut de réponse, nous déposerons une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Concrètement cela veut dire que le juge d’instruction va ouvrir une information judiciaire et HOP sera partie à la procédure (pourra demander des expertises, des enquêtes etc..).
Si le juge d’instruction le décide, l’affaire pourra être jugé devant le Tribunal correctionnel et des condamnations pourront être prononcées.
POINT D'ETAPE:
Fin décembre, une enquête préliminaire a été ouverte, que nous allons prendre contact avec les enquêteurs pour avancer, et nous attendons de voir comment se déroule l’enquête avant d’envisager de se porter partie civile devant le juge d’instruction. A ce jour les frais déjà versés ont servi à payer 1200€ l'avocat. Le reste est mis de côté le temps de l’enquête, en attendant de voir les suites de la procédure juridique.
* Détails sur l'association HOP:
Et si nous arrêtions d’être des pigeons ? Cette situation n’est pas irréversible. Elle a un nom : l'obsolescence programmée. Depuis des décennies, les fabricants ont volontairement décidé de raccourcir la durée de vie des produits et nous forcent à en acheter de nouveaux.
C’est de ce constat qu’est née, il y a deux ans, notre association : HOP // Halte à l'obsolescence programmée.
Notre mission : la lutte contre le prêt-à-jeter.
Notre objectif : allonger la durée de vie de nos produits et promouvoir des modèles économiques alternatifs autour des produits durables, de la réutilisation, réparation et recyclage.
Depuis 2015 nous sensibilisons à l’obsolescence programmée et influençons les décideurs. C’est important, mais aujourd’hui, nous voulons franchir une nouvelle étape pour que les choses changent vraiment. Puisque le phénomène a été reconnu comme un délit par la loi en 2015, nous voulons combattre juridiquement l'obsolescence programmée, tout en étant dans une démarche constructive tournée vers les solutions.
Organizer
Association HOP
Organizer
Paris, A8