RIEN POUR NOUS SANS NOUS - Soyons présents à l'ONU
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21/10/19 - Dernières Nouvelles :
La Liste des points ("LOI" - List of Issues ou questions posées à la France) a été publiée par le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU - uniquement en anglais pour l'instant - à cette adresse :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Countries.aspx?CountryCode=FRA&Lang=EN
Ainsi que la soumission du Défenseur des droits maintenant également disponible sur ce site web de l'OHCHR.
Dès que la version française de cette liste sera disponible, nous vous enverrons un nouveau "update".
Nous sommes très heureux de constater que notre intervention est reflétée dans cette liste des points à laquelle la France devra répondre, notamment en ce qui concerne notre droit à la capacité juridique, au consentement libre aux soins, à la représentation et l'implication réelle dans la politique et aux formations pour tous les acteurs nécessaires, ainsi que l'élimination des pratiques de contention et d'isolement et la protection de la confidentialité de nos données personnelles parmi d'autres exigences.
Nous allons maintenant nous préparer pour la suite - afin de pouvoir assister à la session plénière du Comité des droits de l’ONU - qui a été différée à fin août/début septembre 2020 lorsque le Comité des droits se réunira pour l’examen de la France, et la réponse directe à ces questions.
Nous serions heureux de compter sur votre soutien ou votre implication pour cette suite et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de notre action.
Octobre 2019 : Nouvelles de notre campagne :
RIEN POUR NOUS SANS NOUS -
Faisons passer dans la réalité les droits des personnes handicapées
MERCI POUR VOTRE AIDE ET SOUTIEN !
qui nous a permis d’être présents
devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU à Genève
Suite à notre soumission écrite présentée au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU au sujet de la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH) dans notre pays :
Voir sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l’ONU :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1343&Lang=en
votre générosité et votre engagement à nos côtés nous ont permis de mener à bien cette première vague de notre campagne en assistant à la Pré-session du Comité des droits des personnes handicapées à Genève du 21 au 24 septembre dernier.
Cette Pré-session était une occasion unique de faire valoir nos préoccupations spécifiques en matière des droits des personnes en situation de handicap psychosocial en France auprès des membres du Comité des droits des personnes handicapées - qui se penche aujourd’hui sur l’examen de la mise en œuvre de la CDPH dans notre pays avec l’émission imminente d’une liste de points (List of Issues - « LOI ») à laquelle la France devra répondre publiquement lors de la prochaine session du Comité de l’ONU en mars prochain. En effet, après 5 ans de retard accusé par l’Etat français à rendre compte à l’ONU de sa mise en œuvre de la Convention comme prévu directement dans cet instrument, c’est le premier examen (et bien plus détaillé que par la suite) de la France par cette instance internationale garante des droits humains pour tous.
Voici un photo-reportage de nos exploits :
Malgré les aléas de nos vies, et notamment l’absence très regrettée de dernière minute de notre représentante Laurence Renaud pour des raisons en dehors de sa volonté, nous avons réussi à porter notre parole jusqu’à cette haute instance à Genève.
Bernard et Stéphanie se sont retrouvés samedi en fin d’après-midi à la Gare Cornavin de Genève et ont réussi à trouver l’appartement Air B&B réservé à la dernière minute grâce à votre aide, idéalement situé dans le centre et proche des lieux de nos rendez-vous. Etant donné l’absence de Laurence, notre collègue et allié Luc Thibaud qui a également fait une soumission au Comité à titre individuel a renoncé au camping pour accepter notre invitation de nous rejoindre au chaud.
La soumission de Luc Thibaud, auteur et représentant le blog DEPSYCHIATRISER https://depsychiatriser.blogspot.com et une pétition sur https://www.change.org/p/abolir-l-hospitalisation-forc%C3%A9e-et-le-traitement-forc%C3%A9 contre la psychiatrie forcée en France est également disponible sur le site web de l’OHCHR ci-dessus.
Le voilà qui dialogue avec les membres du Comité à nos côtés -
Après ces retrouvailles, nous avons consacré la soirée à manger ensemble chez un petit Libanais du coin et à préparer nos réunions du lendemain.
Dimanche, à 14h30, M. Jonas Ruskus, Rapporteur pays pour la France, avait accepté de nous rencontrer à la terrasse tranquille (et vide) de l’hôtel Ibis Genève centre pour un entretien informel privé. Alors que ce type de rendez-vous privé avec les membres du Comité dure en général 30 minutes, M. Ruskus est resté une heure et demie avec notre équipe démontrant un grand intérêt, une écoute et une compréhension profonde de nos préoccupations et nos constats. Il a également demandé des informations supplémentaires.
Il est à noter que notre rapporteur pour la France, Jonas Ruskus, est Docteur en sciences sociales, Professeur à l’Université Vytautas Magnus à Kaunas en Lituanie son pays d’origine, chercheur, et qu’il vit avec un handicap comme la grande majorité des membres du Comité des droits des personnes handicapées - en plus d’être francophone et francophile grâce à son séjour en France pendant cinq ans pour études et travail dans la communauté Arche. Il est également très sensible à notre cause avec une longue expérience de constats des violations à travers le monde des droits des personnes en situation de handicap psychosocial, victimes de la psychiatrie, de la vulnérabilité, de la politique...
Après ce premier entretien du dimanche, nous avions rendez-vous à 16h30 heureusement pas loin à la « Pension Silva » avec Marine Uldry, Chargée de mission droits de l’homme du Forum européen des personnes handicapées à Bruxelles. Ce rendez-vous préparatoire à notre intervention devant le Comité le lendemain était très instructif et mobilisant. Eleonore Guzzi de IDA (International Disability Alliance) et ses collègues nous ont également accueillis à cette occasion.
A l’issue de cette réunion, nous avons eu le très grand plaisir de retrouver Tina Minkowitz, Avocate, Fondatrice et Présidente du CHRUSP (Centre pour les droits des usagers et survivants de la psychiatrie - http://www.chrusp.org/ ) de New York, et l’une des corédacteurs de la Convention à l’époque en tant que représentante du WNUSP (World Network of Users and Survivors of Psychiatry). Elle nous a apporté soutien et conseil extraordinaires pendant toute notre mission.
Par ailleurs, nous sommes tous aussi membres de son réseau « Prohibition Absolue » lancé en 2016 qui regroupe des personnes du monde entier partageant la même vision. Voir : https://absoluteprohibition.org/
Après ces réunions préalable, nous avons retrouvé le soir même pour dîner nos pairs Japonais de l’Advocacy Centre of Persons with Psychosocial Disabilities (ACPPD) présents également à la Pré-session : Mari Yamamoto, Yoshikazu Ikehara et Nobuo Sasaki (à noter que ces deux derniers sont avocats spécialisés en droits humains et acquis à la cause pour raisons personnelles ou familiales).
En plus de la convivialité et les points en commun avec ces militants de loin, votre générosité nous a aidés à tenir le choc en ouvrant la carte du petit restaurant Vietnamien à côté de la gare connu par les militants du coin, avec des prix facilement deux fois plus cher que l’équivalent à Paris ! Encore un grand merci !
Enfin est arrivée notre grande journée du lundi, 23 septembre -
RV réussi à 8h00 du matin au Palais des Nations pour l’accréditation et nos badges avec en prime l’accueil chaleureux et personnel de Marine Uldry du Forum Européen des personnes handicapées.
En plus, nous avons eu le grand plaisir de retrouver à l’entrée :
Abdenbi Azizi, leader d’un réseau Franco-Marocain de victimes de la psychiatrie française de Casablanca.
Voir plusieurs de ses interventions sur YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=iUQUWQWB_pk
- et aussi le plaisir et l’honneur de retrouver à midi M’hamed El Yagoubi du Collectif Vérité et Justice pour Nathalie - voir : www.cvjn.over-blog.com
ayant également fait tous les deux des soumissions individuelles au Comité des droits.
Seule déception - les autres ONG/associations de personnes en situation de handicap en France qui auraient pu être présentes à l’appui de leurs soumissions préalables (Autistic Alliance and CLE Autistics, Fédération nationale des sourds de France, association intersexe) n’aient pas pu nous rejoindre. Manque de moyens ? Il s’agit d’une occasion unique de dialogue en toute confidentialité avec le Comité des droits de l’ONU qui réserve ce temps consacré à entendre la « société civile ».
Donc à 9h00 tapant, notre Réunion préalable privé avec le rapporteur pour la France, M. Jonas Ruskus a eu lieu grâce au soutien du Forum Européen des personnes handicapées et IDA dans une belle salle de l’ONU avec tous les représentants de la société civile de France présents à Genève -
Avec ce qui est devenu notre « coalition informelle de personnes directement concernées »
et le CFHE (Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes) représenté par Albert Prévos (Vice-Président et ancien Président) et Farbod Khansari (Délégué général).
En plus, nous avons eu la surprise de retrouver le soutien de Benoît Eyraud, Chercheur et Maitre de conférences en sociologie de l’Université de Lyon 2, co-fondateur du projet « Capdroits » auquel participe Advocacy-France depuis son lancement en 2015 qui a pu être présent en tant qu’observateur : https://confcap-capdroits.org/
Lors de cette réunion, chacun a exprimé les points les plus importants auxquels il souhaitait attirer l’attention de notre Rapporteur M. Ruskus. Les problématiques en commun soulevés par les participants étaient : la définition française bio-médicale du handicap, la loi Elan et le manque criant d’options de logement indépendant, le manque conséquent d’autonomie avec une culture institutionnelle et une attitude paternaliste, et le manque de sensibilisation et de formation à la CDPH dans notre pays. En outre, notre coalition de personnes concernées a surtout mis le doigt sur les nombreux systèmes de prise de décision substitutive (Article 12) et le manque de soutien à la prise de décision autonome (MASP ou formations par exemple), les liens d’intérêt inquiétants avec l’industrie pharmaceutique et la solution « tout médicament » à outrance aux problèmes de santé mentale, au détriment des solutions humaines pourtant de plus en plus appuyées par les preuves, le « fichage », la dénonciation et la discrimination dont nous sommes victimes, et le manque de moyens de notre action. Il faut ajouter que cette réunion matinale a bien démarré avec l’intervention si poignante de Luc Thibaut que plusieurs d’entre nous étaient réduits aux larmes d’emblée.
Cette première réunion s’est enchaînée de suite par une réunion préparatoire de 10h à 12h00 avec le Forum Européen des Personnes Handicapées et IDA (International Disability Alliance) dans la salle dédiée de l’ONU pour les ONG.
Cette réunion était l’occasion « entre nous » de finaliser nos interventions de quelques minutes - à quelques heures de notre briefing privé avec les membres du Comité des droits.
On respire avec une rapide collation grâce à vous au « Bar du Serpent » au Palais des Nations où l’Euro égale le Franc Suisse alors que nous vallons plus (!), et où les paons mangent les miettes.
pas longtemps car nous avons filé à 13h00 pour une heure de réunion exceptionnelle avec Mme Victoria Lee, Chargée de mission droits humain et handicap du Haut Commissariat des Droits de l’Homme de l’ONU organisée pour nous par le Forum Européen des personnes handicapée et IDA. Mme Lee a notamment parlé du projet de l’ONU « Bridging the Gap » (Combler le fossé) qui met en place des indicateurs du respect des droits humains en conformité avec la CDPH aux fins de soutenir un programme inclusif du handicap dans l’agenda international pour le développement durable 2030. Voir : https://www.ohchr.org/EN/Issues/Disability/Pages/EUAndOHCHRProjectBridgingGapI.aspx
Le côté interculturel était aussi abordé et malgré la « spécificité française » du système de droit continental (code civil) soulevé par le CFHE par rapport aux systèmes d’inspiration de droit anglo-saxon, voire nordique, qui seraient plus aptes à concevoir autrement le handicap et le soutien de l’Etat, Mme Lee a encouragé les participants présents à regarder du côté des réformes au Pérou et ailleurs en Amérique Latine dont les systèmes juridiques sont pourtant inspirés du « Code Napoléon » mais qui ont réussi à mettre en œuvre des réformes importantes plus en harmonie avec la Convention. Elle estime en plus que si la France avance vers la conformité avec la CDPH et en tant qu’exemple, les pays Africains francophones devraient suivre !
Notre réunion suivante, prévue de 14h00 à 14h30, avec l’équipe de cinq personnes du Défenseur des droits Jacques Toubon n’a pas pu avoir lieu, faute de salle disponible. Nous avons néanmoins réussi à nous retrouver de nouveau dans le « Bar Serpent » pour nous présenter, ainsi que pour nous présenter aux nouveaux arrivants pour le briefing privé avec le Comité des droits (représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - « CNCDH » et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - « CGLPL »).
Vers 15h00, le moment était enfin alors venu pour notre briefing privé et confidentiel avec le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU de 15h00 à 16h30 dans la grande salle XVII.
Etaient présents et sont intervenus à l’appui de leurs soumissions dans l’ordre des apparitions :
- Jacques Toubon et 4 autres membres de son équipe représentant le Défenseur des droits (c’est à dire à la tête du « Mécanisme de contrôle indépendant » exigé par l’article 33 de la CDPH)
- Pascale Ribes et 2 autres membres de l’équipe de la Commission nationale consultative des droits de l’homme - « CNCDH » (reconnu Institution nationale des droits de l’homme - « INDH »)
- André Ferrangne et Anne-Sophie Bonnet représentant le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté « CGLPL » (chance et exception françaises...)
- Albert Prévos et Farbod Khansari pour la soumission du Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes - « CFHE » (reconnu comme « Conseil national des personnes handicapées indépendant »)
Ensuite, nos représentants :
- Stéphanie Wooley et Bernard Meile pour la soumission d’Advocacy-France, Zinzine Zine, et Laurence Renaud
Suivi par :
- M’hamed El Yagoubi, pour la soumission de Collectif Vérité et Justice pour Nathalie
- Luc Thibuad, pour la soumission au titre de son blog « Dépsychiatriser »
- Abdenbi Azizi, leader d’un réseau Franco-Marocain de victimes de la psychiatrie française de Casablanca
Avec le soutien en la présence de Tina Minkowitz du CHRUSP.
Nos interventions lors de ce briefing privé et les questions du Comité sont strictement confidentielles. Il s’agit de l’analyse du Comité de la situation dans notre pays afin d’émettre des questions pertinentes auxquelles la France est obligée de répondre concernant son respect de la CDPH. Il y a de quoi dire et de quoi répondre - comme vous le savez et comme vous en êtes d’accord - en nous le témoignant avec votre soutien. Ainsi, vous aviez raison de compter sur nous d’avoir soulevé les points les plus importants nous concernant contenus dans notre soumission, de vive voix et d’expérience et directement à cette autorité onusienne !
L’autre effet positif de cette rencontre était cette occasion de faire valoir nos revendications pour nos droits en application de la CDPH devant des autorités françaises indépendantes importantes et présentes dans un forum international, et encore, seulement grâce à votre aide.
Après une journée bien chargée, nous avons décompressé afin d’assurer notre dernier rendez-vous privé accordé le lendemain matin à 9h00 au Palais des Nations par le membre Suisse du Comité des droits, M. Markus Schefer, Docteur en droit, professeur, chercheur et francophone. Forcément très orienté « droits », nous avons pu lui faire part des violations et disfonctionnements constatés, et la nécessité de réformer les lois applicables à notre sort en France. Grâce à son expérience, il a compris de suite avec regret notamment le manque de représentativité réelle de notre communauté, et le manque de collaboration et de suivi entre les secteurs de « santé », « services sociaux », et « services médico-sociaux ».
Et enfin, malgré la grève SNCF le jour de notre départ, nous avons réussi à rentrer en France grâce encore à votre appui !
Voyons maintenant le résultat avec la publication imminente des questions et points soulevés par le Comité des droits au sujet de la France qui a l’obligation de répondre en mars prochain en public à l’ONU concernant son respect des dispositions de la CDPH dans notre pays.
Nous espérons vivement que vous continuerez à appuyer notre action et nos démarches et vous invitent à nous contacter directement avec vos préoccupations qui feront l’objet d’un Rapport parallèle de notre part à soumettre au Comité des droits en janvier prochain.
Par la suite, la prochaine session plénière de l’ONU en mars prochain sera consacrée, parmi d’autres pays, à l’examen officiel de la mise en œuvre de la CDPH en France. Nous espérons compter sur votre soutien renouvelé et à venir.
Encore un grand merci pour votre aide et votre soutien !
Tous bénévoles de notre état et parlant sur la base de notre expérience et de nos connaissances, nous serions aussi heureux de compter sur votre soutien (et plus si affinités !) pour la suite afin de pouvoir assister à la session plénière du Comité des droits de l’ONU prévue en mars 2020 réunie pour l’examen de la France, et la réponse directe aux questions (LOI) du Comité que nous avons pu susciter ces derniers jours grâce à votre aide, en présence des représentants de l’Etat français. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant !
Compte-rendu synthétique de l’utilisation de vos fonds (fichier Excel et copie des justificatifs disponibles sur demande) :
N’ayant pas pu disposer de vos dons lors de la période de préparation de notre action à Genève, ni pendant notre séjour et nos interventions sur place, Stéphanie Wooley et Laurence Renaud ont du avancer toutes les sommes dépensées. Vos dons seront virés sur le compte de Stéphanie, qui remboursera Laurence pour son avance.
En conséquence vu nos moyens limités pour assurer cette avance de fonds, nous avons dépensé exactement
1 742,37 Euros pour accomplir cette mission, c’est à dire 557,63 Euros de moins que les fonds récoltés à ce jour de 2 300 Euros. Il est vrai que nous avons été les plus économes que possibles.
Transport : 623,52 €
Hébergement : 842,36 €
Repas : 179,83 €
Cafés, boissons : 96,66 €
Total : 1 742, 37 €
Il a été décidé par nous - les auteurs de la soumission au Comité des droits de l’ONU sous la bannière « Rien pour nous, sans nous ! » - de déposer la somme restante dans un compte bancaire dédié afin de mieux gérer la suite de notre campagne dans l’objectif de soumettre un « Rapport Parallèle » (Shadow Report) dédié à la situation des personnes en situation de handicap psychosocial au Comité des droits en janvier 2020 et d’être présents en mars 2020 lors de ce premier examen de la France pendant la 23ème Session plénière par le Comité CDPH à Genève.
A cette occasion (contrairement à cette Pré-session en septembre dédiée à la société civile), les représentants du Gouvernement français seront aussi présents pour s’impliquer dans « un dialogue constructif » avec le Comité et pour répondre en direct aux questions de ses membres concernant la mise en œuvre de la CDPH dans notre pays. Ces échanges et interrogations ont lieu pendant une période de deux jours, trois heures par jour. Mais quelques jours avant, les ONG/associations de personnes en situation de handicap en France qui sont présentes à Genève ayant remis des soumissions écrites préalables sont invitées de nouveau à un briefing fermé et confidentiel avec le Comité - avec cette chance unique de partager toutes nos préoccupations et recommandations.
Par la suite, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU adressera à la France ses « Observations Finales » sur la voie que la France devrait prendre pour mettre pleinement en application cette Convention qu’elle a ratifiée et ainsi promis de mettre en œuvre. Ces recommandations seront très précieuses pour tous les acteurs dans la poursuite de nos actions si bien fondées.
Outre ces moments formels pendant la session à venir, il y a aussi toutes les chances d’obtenir des rendez-vous privés avec les membres du Comité pour appuyer nos constats et demandes. Il serait également possible si notre financement nous le permet d’organiser une « réunion parallèle » (side event) à cette occasion sur un thème spécifique pour les membres du Comité lors de leur pause-midi (12h00 - 14h00). L’organisation d’un tél événement nécessite un financement important (salle et équipement, interprètes français et anglais, interprètes en langue des signes, transcripteur, déjeuner traiteur pour les membres du Comité ... ce qui ne serait possible qu’en nous associant avec un autre pays présent au même moment (tel nos collègues du Japon rencontrés qui y seront) et avec l’appui de Tina Minkowitz, rodée à l’organisation de ce type d’événement au Palais des Nations.
En mars 2019, Stéphanie a eu la chance d’intervenir lors d’une telle réunion parallèle à destination du Comité organisée pendant l’avant-dernière session du Comité des droits à Genève par nos collègues Norvégiens de l’association « We Shall Overcome » (WSO) présents pour l’examen de leur pays et le CHRUSP (Centre pour les droits des usagers et survivants de la psychiatrie) sur le thème « Comprendre la prohibition absolue des traitements contraints ».
Nous vous tiendrons informés de la publication de la Liste des Points adressée par le Comité à la France et l’impact espéré de nos interventions. Notre campagne sera prochainement mise à jour pour vous tenir au courant de l’avancement de nos démarches et pour solliciter un financement pour la suite.
Si de votre côté, vous souhaiteriez vous impliquer d’avantage à notre campagne en apportant des informations, témoignages, références utiles ou si vous souhaiteriez assister au dialogue constructif entre le Comité CDPH et les représentants de l’Etat français prévu en mars prochain, n’hésitez pas à nous contacter.
Encore un très grand MERCI à nos donateurs actuels et à venir
de la part de l’équipe « Rien pour nous, sans nous » !
Bernard, Ina, Laurence, Stéphanie
CI-DESSOUS NOTRE CAMPAGNE D'ORIGINE DU 9 SEPTEMBRE 2019
RIEN POUR NOUS SANS NOUS
Faisons passer dans la réalité les droits des personnes handicapées -
Aidez-nous à être présents devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU à Genève
CONTEXTE :
La France a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU en 2010 mais n’a pourtant pas pris les mesures législatives et sociales nécessaires depuis pour que nos droits soient en conformité avec cette Convention. Notre pays définit toujours le handicap par rapport à un modèle biomédical, basé sur des déficiences et des incapacités plutôt que comme l’exige la Convention, la conséquence d’une interaction entre la personne et les obstacles dressés par son environnement. La personne handicapée ne devrait plus être un objet de soins mais un sujet de droit. Il s’agit d’un nouveau paradigme au niveau international.
Pourtant, les droits des personnes dites « handicapées psychiques » que la Convention dénomme des personnes en situation de « handicap psychosocial » continuent à être bafoués en France avec la privation de la capacité juridique, les hospitalisations et les traitements forcés en psychiatrie, les pratiques de contention et de l’isolement, les traitements en ambulatoire obligatoires (« programmes de soins ») sous peine d’hospitalisation, jusqu’à l’amalgame faite par les autorités elles-mêmes avec des personnes violentes ou radicalisées. Peu d’alternatifs à ces formes de prise en charge existent, mais il faut les promouvoir et exiger des solutions respectueuses des droits, correspondant à la volonté et les préférences des personnes handicapées elles-mêmes et mises en place en étroite collaboration avec elles.
C’est pour cela, que nous vous sollicitions pour nous aider à représenter les intérêts des personnes en situation de handicap psychosocial en France lors du briefing privé avec les membres du Comité des droits des personnes handicapées au Palais des Nations de l’ONU à Genève le 23 septembre prochain, à laquelle nous avons été conviés, dans le cadre de la Pré-session du Comité pour examiner la mise en œuvre de la Convention par la France.
Pour de plus amples informations, vous pouvez voir la soumission écrite que nous avons présentée au Comité des droits des personnes handicapées que vous trouverez sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l’ONU :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1343&Lang=en
Il s’agit pour trois de nos représentants (voir ci-dessous) de se déplacer à Genève pour un séjour de trois nuits du samedi 21 au mardi 24 septembre afin d’assister et intervenir notamment :
- dimanche 22 septembre : à la réunion préparatoire et à la réunion informelle avec notre Rapporteur pays, M. Jonas Ruskus, organisée par IDA (International Disability Alliance) et FEPH (Forum européen des personnes handicapées)
- lundi 23 septembre : à la réunion fermée du Comité des droits avec les associations représentatives des personnes handicapées en France pour faire valoir notre point de vue sur notre situation
ainsi qu’à d’autres rencontres informelles prévues avec des membres du Comité des droits et des représentants d’associations étrangères partageant notre combat.
Notre budget :
Nous sommes tous des bénévoles engagés. Nous estimons nos dépenses à un total d’environ 2 200 Euros comprenant le déplacement en train 2ème classe, l’hébergement à Genève et les repas.
Notre équipe s’engage à vous tenir informés à chaque étape de notre action qui n’est qu’à son début. En effet, à ce stade il s’agit des travaux préparatoires à l’examen officiel par le Comité des droits de l’ONU de la mise en œuvre par la France de la Convention qui aura lieu en mars 2020 en présence des représentants de l’Etat qui seront appelés à fournir une réponse à nos questions et aux questions du Comité.
Nous vous remercions pour votre soutien qui peut changer la situation des personnes en situation de handicap en France et ouvrir la voie vers ce changement de paradigme si nécessaire pour le respect des droits des personnes handicapées.
Vous pouvez partager cette page :
https://www.gofundme.com/rien-pour-nous-sans-nous-soyons-presents-a-l039onu
“Never doubt that a small group of committed people can change the world. Indeed, it is the only thing that ever has.” Margaret Mead
NOS TROIS REPRESENTANTS ENGAGES POUR CE VOYAGE :
Laurence Renaud
Une adolescence à la fin des années 80, début 90 en service fermé psychiatrique sur plus 13 mois. 3 années d'hospitalisation et déscolarisation ad hoc depuis mes 16 ans en classe de terminale.
Foyer de post cure sur 1 an et demi sans aucun suivi social ni thérapeutique, plusieurs années de repli complet à fuir tout accompagnement de crainte de me retrouver enfermée. Retour à la vie « civile » grâce à mon réseau amical et familial... retour en psychiatrie, en « libre », teinté de méfiance pour trouver un minimum d'issues possibles.
Années d'errance sans soin, en et hors les murs... toujours aucun accompagnement social... quelques repères cependant commenceront à poindre vers les années 2000... enfin locataire de mon propre logement en 2004.
Après avoir subi, et sans doute ce qui est le pire : être témoin direct et impuissant d'abus et maltraitances dangereusement banalisées en intra-hospitalier comme en ambulatoire, de dysfonctionnements institutionnels graves, je rejoins au printemps 2016 NUIT DEBOUT PARIS et la Commission Psysoinsaccueils. Et je commence de me rétablir grâce aux actions collectives en les rues, et en cercles plus intimes.
Depuis je multiplierais les rencontres et collaborations avec divers collectifs et personnalités, et des associations citoyennes de soignants, (ex) psychiatrisés aidants, acteurs du médicosocial, juristes. Je m'inscris rapidement dans la mouvance activiste du Réseau Européen pour une Santé mentale démocratique : en France, Catalogne, Grèce...et pour un accueil digne des personnes (avec ou "sans papier", autochtones ou réfugiées) en grave détresse psychique.
Au fil de ces années, je remarquais les incohérences paresseuses et la fragilité d'outils de soins quasi déconnecté du quotidien des "patients", de leurs désirs propres de leurs Histoires, voire la brutalité niant l'alternative pour nombre d'entre nous ainsi que le saccage de nos droits fondamentaux , faisant le lit de la désinformation et du "soin" forcé.
Et j'aurais rencontré pareillement des volontés bonnes inouïes, et rarement transmises. De l'abnégation, de la fantaisie attentive, des vigilances humanistes... autant chez les professionnels que parmi les aidants et nous mêmes (ex)usagers. Des cohésions sont à construire et inventer hors de toutes postures et corporatismes.
Bernard Meile
A la petite école, agité, bafouillant et souvent bégayant, on m'attachait à ma chaise et la chaise à la table. A la maison j'ai du réclamer des années le droit de faire mes devoirs moi-même, et mon frère réclamait plusieurs fois par jour qu'on m'envoie chez les fous. A 30 ans, j'ai demandé un psy au dispensaire, mais au 3ème rendez-vous il proposait une psychanalyse, j'ai eu peur de regarder mon nombril. A 40 ans, après un psychologue pendant 3 ans, et pour faire plus le ménage dans ma tête, j'ai fait ma lettre de motivation pour les psychodrames analytiques de la "Société Parisienne de psychanalyse". Depuis je fais au CMP le bilan mensuel de mes bricolages...
J'avais fait des études d'informatique à l'Université, puis développé un système de messagerie pour la sécurité aérienne et fait le logiciel du tout premier micro-ordinateur chez un constructeur. Puis dans une société du conseil en informatique, j'étais intervenu auprès de constructeurs et d'entreprises de télécommunications avant d'essayer de lancer une équipe développement en informatique linguistique. Mais à 60 ans, percuté par une voiture et ramené chez moi sans soins (par une ambulance fournie par l'hôpital) avec une double fracture de la clavicule, j'avais été envahi chez moi par des vendeurs de drogue. Ils sont ensuite revenus en fracturant la porte et ont abimé l'épaule qui venait d'être opérée. La police les a réinstallés et a cherché à me faire enfermer en psychiatrie. Je n'y ai gouté que 6 jours mais il faut cela pour pouvoir concevoir ce que c'est. Je devenais SDF et très déstabilisé. J'ai rejoint l’association Advocacy-France il y a une quinzaine d’années, et ai cherché à y développer le lien avec les institutions et les associations travaillant pour le social et la solidarité. Aujourd’hui Vice-Président de l’association, je représente nos intérêts auprès d’autres acteurs, tels le CFHE, le CNCPH, l’UNIOPSS, l’ATD-Quart-monde, la FNARS, et le projet Capdroits, et je poursuis actuellement un Diplôme Universitaire d'éthique.
Stéphanie Wooley
Après une expérience “internationale” de la violence de la « prise en charge » psychiatrique dans trois pays différents, et notamment en France, j’ai voulu m’engager pour améliorer les choses avec l’espoir que plus personne ne subisse une telle violation de ses droits. Depuis une vingtaine d’années, et malgré une marque indélébile que la psychiatrie a laissée dans ma vie, mon envie initiale de revanche s’est transformée en une vie d’activiste avec la conviction qu’une approche basée sur les droits humains et le soutien psychosocial nous aidera à retrouver notre humanité commune.
En 1996, j’ai rejoint France-Dépression, une association nationale destinée à des personnes ayant des troubles de l’humeur, leurs familles et amis et des professionnels de la santé et du secteur social. J’ai eu l’honneur d’assurer la présidence de l’association pendant 12 ans (1999-2011), avec une action tournée plutôt vers le soutien des pairs, l’information et la déstigmatisation des problèmes de santé mentale. Membre également de l’association Advocacy-France depuis sa création en 1997, j’ai intégré son Conseil d’administration en 2012 en tant que responsable des relations internationales. Grâce à ces liens, je représente l’association notamment auprès du CFHE, du CNCPH, du CCOMS et du projet Capdroits en France. Depuis 2004, j’ai le plaisir d’œuvrer aussi au niveau européen avec Santé Mentale Europe, une ONG européenne dont j’ai été membre du Conseil d’administration pendant 8 ans, et depuis 2016 avec le Réseau européen des (ex)usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP) dont je suis devenue administrateure adjointe du Conseil d’administration. Ces dernières ONGs, ainsi que le Forum européen des personnes handicapées sont d’un grand soutien, mais rien ne remplace l’authenticité de la voix des personnes ayant une expérience vécue pour faire valoir nos droits. Ainsi, nous avons une grande chance inédite de saisir cette occasion de la faire entendre au plus haut niveau, et espérons compter sur votre soutien.
Voir notre soumission écrite au Comité des droits des personnes handicapées sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l’ONU
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1343&Lang=en
Au nom de :
L'ASSOCIATION ADVOCACY-FRANCE
Fondée en 1997, Advocacy-France est une association d’usagers en santé mentale, médico-sociale et sociale, agrée par l’Etat français pour représenter les usagers du système de santé. Ses instances dirigeantes sont constituées en majorité des usagers ou ex-usagers des services de santé mentale et des services sociaux. Des membres de la famille, des proches, des professionnels et des bénévoles non-usagers en sont également membres en nombre minoritaire. Nos objectifs sont : de promouvoir et animer le concept et les pratiques « d’advocacy » en France en l’adaptant à la culture et à la situation française, créer des actions d'accès au recours permettant que les opinions des usagers soient prises en compte, leurs demandes justifiées entendues, l'accès à la responsabilité reconnu, la dignité et les droits des usagers en santé mentale respectés, ceci dans les champs médical, juridique et social.
Advocacy-France décline ce mouvement d'action des usagers à travers le territoire grâce aux Espaces Conviviaux Citoyens (« ECC ») et les Groupes d’entraide mutuels (« GEM ») de son réseaux, notamment par le biais des associations Réseau Pair-Advocacy, Advocacy-Paris Île de France, Advocacy Basse-Normandie (Caen, Vire, Granville, Lisieux), et des GEMs dans les régions Auvergne-Rhone Alpes, Bretagne, PACA.
Advocacy-France, 5 place des Fêtes, 75019 Paris, France, Tél. admin : 33 6 13 10 93 97 / Site Web : www.advocacy.fr
- Laurence Renaud : 46 ans, Psychiatrisée en lutte. Militant pour le respect des droits des personnes et la citoyenneté de chacun. Membre du Réseau Européen pour une Santé mentale démocratique depuis octobre 2016 et de la Commission psysoinsaccueil à Nuit Debout Paris.
- Zinzin Zine : Boîte à outils pour les luttes des personnes psychiatrisées
Ce blog participatif, créé en 2015, vise à diffuser des outils théoriques et pratiques pour lutter contre le système psychiatrique et la psychophobie. Il s'agit aussi de poser d'autres regards (les nôtres !) sur nos multiples formes d'être au monde et nos difficultés à vivre. Des pistes, des contradictions, rien d'absolu ! voir : http://www.zinzinzine.net/
"Si c'est contraint, c'est pas du soin"
La Liste des points ("LOI" - List of Issues ou questions posées à la France) a été publiée par le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU - uniquement en anglais pour l'instant - à cette adresse :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Countries.aspx?CountryCode=FRA&Lang=EN
Ainsi que la soumission du Défenseur des droits maintenant également disponible sur ce site web de l'OHCHR.
Dès que la version française de cette liste sera disponible, nous vous enverrons un nouveau "update".
Nous sommes très heureux de constater que notre intervention est reflétée dans cette liste des points à laquelle la France devra répondre, notamment en ce qui concerne notre droit à la capacité juridique, au consentement libre aux soins, à la représentation et l'implication réelle dans la politique et aux formations pour tous les acteurs nécessaires, ainsi que l'élimination des pratiques de contention et d'isolement et la protection de la confidentialité de nos données personnelles parmi d'autres exigences.
Nous allons maintenant nous préparer pour la suite - afin de pouvoir assister à la session plénière du Comité des droits de l’ONU - qui a été différée à fin août/début septembre 2020 lorsque le Comité des droits se réunira pour l’examen de la France, et la réponse directe à ces questions.
Nous serions heureux de compter sur votre soutien ou votre implication pour cette suite et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de notre action.
Octobre 2019 : Nouvelles de notre campagne :
RIEN POUR NOUS SANS NOUS -
Faisons passer dans la réalité les droits des personnes handicapées
MERCI POUR VOTRE AIDE ET SOUTIEN !
qui nous a permis d’être présents
devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU à Genève
Suite à notre soumission écrite présentée au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU au sujet de la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH) dans notre pays :
Voir sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l’ONU :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1343&Lang=en
votre générosité et votre engagement à nos côtés nous ont permis de mener à bien cette première vague de notre campagne en assistant à la Pré-session du Comité des droits des personnes handicapées à Genève du 21 au 24 septembre dernier.
Cette Pré-session était une occasion unique de faire valoir nos préoccupations spécifiques en matière des droits des personnes en situation de handicap psychosocial en France auprès des membres du Comité des droits des personnes handicapées - qui se penche aujourd’hui sur l’examen de la mise en œuvre de la CDPH dans notre pays avec l’émission imminente d’une liste de points (List of Issues - « LOI ») à laquelle la France devra répondre publiquement lors de la prochaine session du Comité de l’ONU en mars prochain. En effet, après 5 ans de retard accusé par l’Etat français à rendre compte à l’ONU de sa mise en œuvre de la Convention comme prévu directement dans cet instrument, c’est le premier examen (et bien plus détaillé que par la suite) de la France par cette instance internationale garante des droits humains pour tous.
Voici un photo-reportage de nos exploits :
Malgré les aléas de nos vies, et notamment l’absence très regrettée de dernière minute de notre représentante Laurence Renaud pour des raisons en dehors de sa volonté, nous avons réussi à porter notre parole jusqu’à cette haute instance à Genève.
Bernard et Stéphanie se sont retrouvés samedi en fin d’après-midi à la Gare Cornavin de Genève et ont réussi à trouver l’appartement Air B&B réservé à la dernière minute grâce à votre aide, idéalement situé dans le centre et proche des lieux de nos rendez-vous. Etant donné l’absence de Laurence, notre collègue et allié Luc Thibaud qui a également fait une soumission au Comité à titre individuel a renoncé au camping pour accepter notre invitation de nous rejoindre au chaud.
La soumission de Luc Thibaud, auteur et représentant le blog DEPSYCHIATRISER https://depsychiatriser.blogspot.com et une pétition sur https://www.change.org/p/abolir-l-hospitalisation-forc%C3%A9e-et-le-traitement-forc%C3%A9 contre la psychiatrie forcée en France est également disponible sur le site web de l’OHCHR ci-dessus.
Le voilà qui dialogue avec les membres du Comité à nos côtés -
Après ces retrouvailles, nous avons consacré la soirée à manger ensemble chez un petit Libanais du coin et à préparer nos réunions du lendemain.
Dimanche, à 14h30, M. Jonas Ruskus, Rapporteur pays pour la France, avait accepté de nous rencontrer à la terrasse tranquille (et vide) de l’hôtel Ibis Genève centre pour un entretien informel privé. Alors que ce type de rendez-vous privé avec les membres du Comité dure en général 30 minutes, M. Ruskus est resté une heure et demie avec notre équipe démontrant un grand intérêt, une écoute et une compréhension profonde de nos préoccupations et nos constats. Il a également demandé des informations supplémentaires.
Il est à noter que notre rapporteur pour la France, Jonas Ruskus, est Docteur en sciences sociales, Professeur à l’Université Vytautas Magnus à Kaunas en Lituanie son pays d’origine, chercheur, et qu’il vit avec un handicap comme la grande majorité des membres du Comité des droits des personnes handicapées - en plus d’être francophone et francophile grâce à son séjour en France pendant cinq ans pour études et travail dans la communauté Arche. Il est également très sensible à notre cause avec une longue expérience de constats des violations à travers le monde des droits des personnes en situation de handicap psychosocial, victimes de la psychiatrie, de la vulnérabilité, de la politique...
Après ce premier entretien du dimanche, nous avions rendez-vous à 16h30 heureusement pas loin à la « Pension Silva » avec Marine Uldry, Chargée de mission droits de l’homme du Forum européen des personnes handicapées à Bruxelles. Ce rendez-vous préparatoire à notre intervention devant le Comité le lendemain était très instructif et mobilisant. Eleonore Guzzi de IDA (International Disability Alliance) et ses collègues nous ont également accueillis à cette occasion.
A l’issue de cette réunion, nous avons eu le très grand plaisir de retrouver Tina Minkowitz, Avocate, Fondatrice et Présidente du CHRUSP (Centre pour les droits des usagers et survivants de la psychiatrie - http://www.chrusp.org/ ) de New York, et l’une des corédacteurs de la Convention à l’époque en tant que représentante du WNUSP (World Network of Users and Survivors of Psychiatry). Elle nous a apporté soutien et conseil extraordinaires pendant toute notre mission.
Par ailleurs, nous sommes tous aussi membres de son réseau « Prohibition Absolue » lancé en 2016 qui regroupe des personnes du monde entier partageant la même vision. Voir : https://absoluteprohibition.org/
Après ces réunions préalable, nous avons retrouvé le soir même pour dîner nos pairs Japonais de l’Advocacy Centre of Persons with Psychosocial Disabilities (ACPPD) présents également à la Pré-session : Mari Yamamoto, Yoshikazu Ikehara et Nobuo Sasaki (à noter que ces deux derniers sont avocats spécialisés en droits humains et acquis à la cause pour raisons personnelles ou familiales).
En plus de la convivialité et les points en commun avec ces militants de loin, votre générosité nous a aidés à tenir le choc en ouvrant la carte du petit restaurant Vietnamien à côté de la gare connu par les militants du coin, avec des prix facilement deux fois plus cher que l’équivalent à Paris ! Encore un grand merci !
Enfin est arrivée notre grande journée du lundi, 23 septembre -
RV réussi à 8h00 du matin au Palais des Nations pour l’accréditation et nos badges avec en prime l’accueil chaleureux et personnel de Marine Uldry du Forum Européen des personnes handicapées.
En plus, nous avons eu le grand plaisir de retrouver à l’entrée :
Abdenbi Azizi, leader d’un réseau Franco-Marocain de victimes de la psychiatrie française de Casablanca.
Voir plusieurs de ses interventions sur YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=iUQUWQWB_pk
- et aussi le plaisir et l’honneur de retrouver à midi M’hamed El Yagoubi du Collectif Vérité et Justice pour Nathalie - voir : www.cvjn.over-blog.com
ayant également fait tous les deux des soumissions individuelles au Comité des droits.
Seule déception - les autres ONG/associations de personnes en situation de handicap en France qui auraient pu être présentes à l’appui de leurs soumissions préalables (Autistic Alliance and CLE Autistics, Fédération nationale des sourds de France, association intersexe) n’aient pas pu nous rejoindre. Manque de moyens ? Il s’agit d’une occasion unique de dialogue en toute confidentialité avec le Comité des droits de l’ONU qui réserve ce temps consacré à entendre la « société civile ».
Donc à 9h00 tapant, notre Réunion préalable privé avec le rapporteur pour la France, M. Jonas Ruskus a eu lieu grâce au soutien du Forum Européen des personnes handicapées et IDA dans une belle salle de l’ONU avec tous les représentants de la société civile de France présents à Genève -
Avec ce qui est devenu notre « coalition informelle de personnes directement concernées »
et le CFHE (Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes) représenté par Albert Prévos (Vice-Président et ancien Président) et Farbod Khansari (Délégué général).
En plus, nous avons eu la surprise de retrouver le soutien de Benoît Eyraud, Chercheur et Maitre de conférences en sociologie de l’Université de Lyon 2, co-fondateur du projet « Capdroits » auquel participe Advocacy-France depuis son lancement en 2015 qui a pu être présent en tant qu’observateur : https://confcap-capdroits.org/
Lors de cette réunion, chacun a exprimé les points les plus importants auxquels il souhaitait attirer l’attention de notre Rapporteur M. Ruskus. Les problématiques en commun soulevés par les participants étaient : la définition française bio-médicale du handicap, la loi Elan et le manque criant d’options de logement indépendant, le manque conséquent d’autonomie avec une culture institutionnelle et une attitude paternaliste, et le manque de sensibilisation et de formation à la CDPH dans notre pays. En outre, notre coalition de personnes concernées a surtout mis le doigt sur les nombreux systèmes de prise de décision substitutive (Article 12) et le manque de soutien à la prise de décision autonome (MASP ou formations par exemple), les liens d’intérêt inquiétants avec l’industrie pharmaceutique et la solution « tout médicament » à outrance aux problèmes de santé mentale, au détriment des solutions humaines pourtant de plus en plus appuyées par les preuves, le « fichage », la dénonciation et la discrimination dont nous sommes victimes, et le manque de moyens de notre action. Il faut ajouter que cette réunion matinale a bien démarré avec l’intervention si poignante de Luc Thibaut que plusieurs d’entre nous étaient réduits aux larmes d’emblée.
Cette première réunion s’est enchaînée de suite par une réunion préparatoire de 10h à 12h00 avec le Forum Européen des Personnes Handicapées et IDA (International Disability Alliance) dans la salle dédiée de l’ONU pour les ONG.
Cette réunion était l’occasion « entre nous » de finaliser nos interventions de quelques minutes - à quelques heures de notre briefing privé avec les membres du Comité des droits.
On respire avec une rapide collation grâce à vous au « Bar du Serpent » au Palais des Nations où l’Euro égale le Franc Suisse alors que nous vallons plus (!), et où les paons mangent les miettes.
pas longtemps car nous avons filé à 13h00 pour une heure de réunion exceptionnelle avec Mme Victoria Lee, Chargée de mission droits humain et handicap du Haut Commissariat des Droits de l’Homme de l’ONU organisée pour nous par le Forum Européen des personnes handicapée et IDA. Mme Lee a notamment parlé du projet de l’ONU « Bridging the Gap » (Combler le fossé) qui met en place des indicateurs du respect des droits humains en conformité avec la CDPH aux fins de soutenir un programme inclusif du handicap dans l’agenda international pour le développement durable 2030. Voir : https://www.ohchr.org/EN/Issues/Disability/Pages/EUAndOHCHRProjectBridgingGapI.aspx
Le côté interculturel était aussi abordé et malgré la « spécificité française » du système de droit continental (code civil) soulevé par le CFHE par rapport aux systèmes d’inspiration de droit anglo-saxon, voire nordique, qui seraient plus aptes à concevoir autrement le handicap et le soutien de l’Etat, Mme Lee a encouragé les participants présents à regarder du côté des réformes au Pérou et ailleurs en Amérique Latine dont les systèmes juridiques sont pourtant inspirés du « Code Napoléon » mais qui ont réussi à mettre en œuvre des réformes importantes plus en harmonie avec la Convention. Elle estime en plus que si la France avance vers la conformité avec la CDPH et en tant qu’exemple, les pays Africains francophones devraient suivre !
Notre réunion suivante, prévue de 14h00 à 14h30, avec l’équipe de cinq personnes du Défenseur des droits Jacques Toubon n’a pas pu avoir lieu, faute de salle disponible. Nous avons néanmoins réussi à nous retrouver de nouveau dans le « Bar Serpent » pour nous présenter, ainsi que pour nous présenter aux nouveaux arrivants pour le briefing privé avec le Comité des droits (représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - « CNCDH » et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - « CGLPL »).
Vers 15h00, le moment était enfin alors venu pour notre briefing privé et confidentiel avec le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU de 15h00 à 16h30 dans la grande salle XVII.
Etaient présents et sont intervenus à l’appui de leurs soumissions dans l’ordre des apparitions :
- Jacques Toubon et 4 autres membres de son équipe représentant le Défenseur des droits (c’est à dire à la tête du « Mécanisme de contrôle indépendant » exigé par l’article 33 de la CDPH)
- Pascale Ribes et 2 autres membres de l’équipe de la Commission nationale consultative des droits de l’homme - « CNCDH » (reconnu Institution nationale des droits de l’homme - « INDH »)
- André Ferrangne et Anne-Sophie Bonnet représentant le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté « CGLPL » (chance et exception françaises...)
- Albert Prévos et Farbod Khansari pour la soumission du Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes - « CFHE » (reconnu comme « Conseil national des personnes handicapées indépendant »)
Ensuite, nos représentants :
- Stéphanie Wooley et Bernard Meile pour la soumission d’Advocacy-France, Zinzine Zine, et Laurence Renaud
Suivi par :
- M’hamed El Yagoubi, pour la soumission de Collectif Vérité et Justice pour Nathalie
- Luc Thibuad, pour la soumission au titre de son blog « Dépsychiatriser »
- Abdenbi Azizi, leader d’un réseau Franco-Marocain de victimes de la psychiatrie française de Casablanca
Avec le soutien en la présence de Tina Minkowitz du CHRUSP.
Nos interventions lors de ce briefing privé et les questions du Comité sont strictement confidentielles. Il s’agit de l’analyse du Comité de la situation dans notre pays afin d’émettre des questions pertinentes auxquelles la France est obligée de répondre concernant son respect de la CDPH. Il y a de quoi dire et de quoi répondre - comme vous le savez et comme vous en êtes d’accord - en nous le témoignant avec votre soutien. Ainsi, vous aviez raison de compter sur nous d’avoir soulevé les points les plus importants nous concernant contenus dans notre soumission, de vive voix et d’expérience et directement à cette autorité onusienne !
L’autre effet positif de cette rencontre était cette occasion de faire valoir nos revendications pour nos droits en application de la CDPH devant des autorités françaises indépendantes importantes et présentes dans un forum international, et encore, seulement grâce à votre aide.
Après une journée bien chargée, nous avons décompressé afin d’assurer notre dernier rendez-vous privé accordé le lendemain matin à 9h00 au Palais des Nations par le membre Suisse du Comité des droits, M. Markus Schefer, Docteur en droit, professeur, chercheur et francophone. Forcément très orienté « droits », nous avons pu lui faire part des violations et disfonctionnements constatés, et la nécessité de réformer les lois applicables à notre sort en France. Grâce à son expérience, il a compris de suite avec regret notamment le manque de représentativité réelle de notre communauté, et le manque de collaboration et de suivi entre les secteurs de « santé », « services sociaux », et « services médico-sociaux ».
Et enfin, malgré la grève SNCF le jour de notre départ, nous avons réussi à rentrer en France grâce encore à votre appui !
Voyons maintenant le résultat avec la publication imminente des questions et points soulevés par le Comité des droits au sujet de la France qui a l’obligation de répondre en mars prochain en public à l’ONU concernant son respect des dispositions de la CDPH dans notre pays.
Nous espérons vivement que vous continuerez à appuyer notre action et nos démarches et vous invitent à nous contacter directement avec vos préoccupations qui feront l’objet d’un Rapport parallèle de notre part à soumettre au Comité des droits en janvier prochain.
Par la suite, la prochaine session plénière de l’ONU en mars prochain sera consacrée, parmi d’autres pays, à l’examen officiel de la mise en œuvre de la CDPH en France. Nous espérons compter sur votre soutien renouvelé et à venir.
Encore un grand merci pour votre aide et votre soutien !
Tous bénévoles de notre état et parlant sur la base de notre expérience et de nos connaissances, nous serions aussi heureux de compter sur votre soutien (et plus si affinités !) pour la suite afin de pouvoir assister à la session plénière du Comité des droits de l’ONU prévue en mars 2020 réunie pour l’examen de la France, et la réponse directe aux questions (LOI) du Comité que nous avons pu susciter ces derniers jours grâce à votre aide, en présence des représentants de l’Etat français. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant !
Compte-rendu synthétique de l’utilisation de vos fonds (fichier Excel et copie des justificatifs disponibles sur demande) :
N’ayant pas pu disposer de vos dons lors de la période de préparation de notre action à Genève, ni pendant notre séjour et nos interventions sur place, Stéphanie Wooley et Laurence Renaud ont du avancer toutes les sommes dépensées. Vos dons seront virés sur le compte de Stéphanie, qui remboursera Laurence pour son avance.
En conséquence vu nos moyens limités pour assurer cette avance de fonds, nous avons dépensé exactement
1 742,37 Euros pour accomplir cette mission, c’est à dire 557,63 Euros de moins que les fonds récoltés à ce jour de 2 300 Euros. Il est vrai que nous avons été les plus économes que possibles.
Transport : 623,52 €
Hébergement : 842,36 €
Repas : 179,83 €
Cafés, boissons : 96,66 €
Total : 1 742, 37 €
Il a été décidé par nous - les auteurs de la soumission au Comité des droits de l’ONU sous la bannière « Rien pour nous, sans nous ! » - de déposer la somme restante dans un compte bancaire dédié afin de mieux gérer la suite de notre campagne dans l’objectif de soumettre un « Rapport Parallèle » (Shadow Report) dédié à la situation des personnes en situation de handicap psychosocial au Comité des droits en janvier 2020 et d’être présents en mars 2020 lors de ce premier examen de la France pendant la 23ème Session plénière par le Comité CDPH à Genève.
A cette occasion (contrairement à cette Pré-session en septembre dédiée à la société civile), les représentants du Gouvernement français seront aussi présents pour s’impliquer dans « un dialogue constructif » avec le Comité et pour répondre en direct aux questions de ses membres concernant la mise en œuvre de la CDPH dans notre pays. Ces échanges et interrogations ont lieu pendant une période de deux jours, trois heures par jour. Mais quelques jours avant, les ONG/associations de personnes en situation de handicap en France qui sont présentes à Genève ayant remis des soumissions écrites préalables sont invitées de nouveau à un briefing fermé et confidentiel avec le Comité - avec cette chance unique de partager toutes nos préoccupations et recommandations.
Par la suite, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU adressera à la France ses « Observations Finales » sur la voie que la France devrait prendre pour mettre pleinement en application cette Convention qu’elle a ratifiée et ainsi promis de mettre en œuvre. Ces recommandations seront très précieuses pour tous les acteurs dans la poursuite de nos actions si bien fondées.
Outre ces moments formels pendant la session à venir, il y a aussi toutes les chances d’obtenir des rendez-vous privés avec les membres du Comité pour appuyer nos constats et demandes. Il serait également possible si notre financement nous le permet d’organiser une « réunion parallèle » (side event) à cette occasion sur un thème spécifique pour les membres du Comité lors de leur pause-midi (12h00 - 14h00). L’organisation d’un tél événement nécessite un financement important (salle et équipement, interprètes français et anglais, interprètes en langue des signes, transcripteur, déjeuner traiteur pour les membres du Comité ... ce qui ne serait possible qu’en nous associant avec un autre pays présent au même moment (tel nos collègues du Japon rencontrés qui y seront) et avec l’appui de Tina Minkowitz, rodée à l’organisation de ce type d’événement au Palais des Nations.
En mars 2019, Stéphanie a eu la chance d’intervenir lors d’une telle réunion parallèle à destination du Comité organisée pendant l’avant-dernière session du Comité des droits à Genève par nos collègues Norvégiens de l’association « We Shall Overcome » (WSO) présents pour l’examen de leur pays et le CHRUSP (Centre pour les droits des usagers et survivants de la psychiatrie) sur le thème « Comprendre la prohibition absolue des traitements contraints ».
Nous vous tiendrons informés de la publication de la Liste des Points adressée par le Comité à la France et l’impact espéré de nos interventions. Notre campagne sera prochainement mise à jour pour vous tenir au courant de l’avancement de nos démarches et pour solliciter un financement pour la suite.
Si de votre côté, vous souhaiteriez vous impliquer d’avantage à notre campagne en apportant des informations, témoignages, références utiles ou si vous souhaiteriez assister au dialogue constructif entre le Comité CDPH et les représentants de l’Etat français prévu en mars prochain, n’hésitez pas à nous contacter.
Encore un très grand MERCI à nos donateurs actuels et à venir
de la part de l’équipe « Rien pour nous, sans nous » !
Bernard, Ina, Laurence, Stéphanie
CI-DESSOUS NOTRE CAMPAGNE D'ORIGINE DU 9 SEPTEMBRE 2019
RIEN POUR NOUS SANS NOUS
Faisons passer dans la réalité les droits des personnes handicapées -
Aidez-nous à être présents devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU à Genève
CONTEXTE :
La France a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU en 2010 mais n’a pourtant pas pris les mesures législatives et sociales nécessaires depuis pour que nos droits soient en conformité avec cette Convention. Notre pays définit toujours le handicap par rapport à un modèle biomédical, basé sur des déficiences et des incapacités plutôt que comme l’exige la Convention, la conséquence d’une interaction entre la personne et les obstacles dressés par son environnement. La personne handicapée ne devrait plus être un objet de soins mais un sujet de droit. Il s’agit d’un nouveau paradigme au niveau international.
Pourtant, les droits des personnes dites « handicapées psychiques » que la Convention dénomme des personnes en situation de « handicap psychosocial » continuent à être bafoués en France avec la privation de la capacité juridique, les hospitalisations et les traitements forcés en psychiatrie, les pratiques de contention et de l’isolement, les traitements en ambulatoire obligatoires (« programmes de soins ») sous peine d’hospitalisation, jusqu’à l’amalgame faite par les autorités elles-mêmes avec des personnes violentes ou radicalisées. Peu d’alternatifs à ces formes de prise en charge existent, mais il faut les promouvoir et exiger des solutions respectueuses des droits, correspondant à la volonté et les préférences des personnes handicapées elles-mêmes et mises en place en étroite collaboration avec elles.
C’est pour cela, que nous vous sollicitions pour nous aider à représenter les intérêts des personnes en situation de handicap psychosocial en France lors du briefing privé avec les membres du Comité des droits des personnes handicapées au Palais des Nations de l’ONU à Genève le 23 septembre prochain, à laquelle nous avons été conviés, dans le cadre de la Pré-session du Comité pour examiner la mise en œuvre de la Convention par la France.
Pour de plus amples informations, vous pouvez voir la soumission écrite que nous avons présentée au Comité des droits des personnes handicapées que vous trouverez sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l’ONU :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1343&Lang=en
Il s’agit pour trois de nos représentants (voir ci-dessous) de se déplacer à Genève pour un séjour de trois nuits du samedi 21 au mardi 24 septembre afin d’assister et intervenir notamment :
- dimanche 22 septembre : à la réunion préparatoire et à la réunion informelle avec notre Rapporteur pays, M. Jonas Ruskus, organisée par IDA (International Disability Alliance) et FEPH (Forum européen des personnes handicapées)
- lundi 23 septembre : à la réunion fermée du Comité des droits avec les associations représentatives des personnes handicapées en France pour faire valoir notre point de vue sur notre situation
ainsi qu’à d’autres rencontres informelles prévues avec des membres du Comité des droits et des représentants d’associations étrangères partageant notre combat.
Notre budget :
Nous sommes tous des bénévoles engagés. Nous estimons nos dépenses à un total d’environ 2 200 Euros comprenant le déplacement en train 2ème classe, l’hébergement à Genève et les repas.
Notre équipe s’engage à vous tenir informés à chaque étape de notre action qui n’est qu’à son début. En effet, à ce stade il s’agit des travaux préparatoires à l’examen officiel par le Comité des droits de l’ONU de la mise en œuvre par la France de la Convention qui aura lieu en mars 2020 en présence des représentants de l’Etat qui seront appelés à fournir une réponse à nos questions et aux questions du Comité.
Nous vous remercions pour votre soutien qui peut changer la situation des personnes en situation de handicap en France et ouvrir la voie vers ce changement de paradigme si nécessaire pour le respect des droits des personnes handicapées.
Vous pouvez partager cette page :
https://www.gofundme.com/rien-pour-nous-sans-nous-soyons-presents-a-l039onu
“Never doubt that a small group of committed people can change the world. Indeed, it is the only thing that ever has.” Margaret Mead
NOS TROIS REPRESENTANTS ENGAGES POUR CE VOYAGE :
Laurence Renaud
Une adolescence à la fin des années 80, début 90 en service fermé psychiatrique sur plus 13 mois. 3 années d'hospitalisation et déscolarisation ad hoc depuis mes 16 ans en classe de terminale.
Foyer de post cure sur 1 an et demi sans aucun suivi social ni thérapeutique, plusieurs années de repli complet à fuir tout accompagnement de crainte de me retrouver enfermée. Retour à la vie « civile » grâce à mon réseau amical et familial... retour en psychiatrie, en « libre », teinté de méfiance pour trouver un minimum d'issues possibles.
Années d'errance sans soin, en et hors les murs... toujours aucun accompagnement social... quelques repères cependant commenceront à poindre vers les années 2000... enfin locataire de mon propre logement en 2004.
Après avoir subi, et sans doute ce qui est le pire : être témoin direct et impuissant d'abus et maltraitances dangereusement banalisées en intra-hospitalier comme en ambulatoire, de dysfonctionnements institutionnels graves, je rejoins au printemps 2016 NUIT DEBOUT PARIS et la Commission Psysoinsaccueils. Et je commence de me rétablir grâce aux actions collectives en les rues, et en cercles plus intimes.
Depuis je multiplierais les rencontres et collaborations avec divers collectifs et personnalités, et des associations citoyennes de soignants, (ex) psychiatrisés aidants, acteurs du médicosocial, juristes. Je m'inscris rapidement dans la mouvance activiste du Réseau Européen pour une Santé mentale démocratique : en France, Catalogne, Grèce...et pour un accueil digne des personnes (avec ou "sans papier", autochtones ou réfugiées) en grave détresse psychique.
Au fil de ces années, je remarquais les incohérences paresseuses et la fragilité d'outils de soins quasi déconnecté du quotidien des "patients", de leurs désirs propres de leurs Histoires, voire la brutalité niant l'alternative pour nombre d'entre nous ainsi que le saccage de nos droits fondamentaux , faisant le lit de la désinformation et du "soin" forcé.
Et j'aurais rencontré pareillement des volontés bonnes inouïes, et rarement transmises. De l'abnégation, de la fantaisie attentive, des vigilances humanistes... autant chez les professionnels que parmi les aidants et nous mêmes (ex)usagers. Des cohésions sont à construire et inventer hors de toutes postures et corporatismes.
Bernard Meile
A la petite école, agité, bafouillant et souvent bégayant, on m'attachait à ma chaise et la chaise à la table. A la maison j'ai du réclamer des années le droit de faire mes devoirs moi-même, et mon frère réclamait plusieurs fois par jour qu'on m'envoie chez les fous. A 30 ans, j'ai demandé un psy au dispensaire, mais au 3ème rendez-vous il proposait une psychanalyse, j'ai eu peur de regarder mon nombril. A 40 ans, après un psychologue pendant 3 ans, et pour faire plus le ménage dans ma tête, j'ai fait ma lettre de motivation pour les psychodrames analytiques de la "Société Parisienne de psychanalyse". Depuis je fais au CMP le bilan mensuel de mes bricolages...
J'avais fait des études d'informatique à l'Université, puis développé un système de messagerie pour la sécurité aérienne et fait le logiciel du tout premier micro-ordinateur chez un constructeur. Puis dans une société du conseil en informatique, j'étais intervenu auprès de constructeurs et d'entreprises de télécommunications avant d'essayer de lancer une équipe développement en informatique linguistique. Mais à 60 ans, percuté par une voiture et ramené chez moi sans soins (par une ambulance fournie par l'hôpital) avec une double fracture de la clavicule, j'avais été envahi chez moi par des vendeurs de drogue. Ils sont ensuite revenus en fracturant la porte et ont abimé l'épaule qui venait d'être opérée. La police les a réinstallés et a cherché à me faire enfermer en psychiatrie. Je n'y ai gouté que 6 jours mais il faut cela pour pouvoir concevoir ce que c'est. Je devenais SDF et très déstabilisé. J'ai rejoint l’association Advocacy-France il y a une quinzaine d’années, et ai cherché à y développer le lien avec les institutions et les associations travaillant pour le social et la solidarité. Aujourd’hui Vice-Président de l’association, je représente nos intérêts auprès d’autres acteurs, tels le CFHE, le CNCPH, l’UNIOPSS, l’ATD-Quart-monde, la FNARS, et le projet Capdroits, et je poursuis actuellement un Diplôme Universitaire d'éthique.
Stéphanie Wooley
Après une expérience “internationale” de la violence de la « prise en charge » psychiatrique dans trois pays différents, et notamment en France, j’ai voulu m’engager pour améliorer les choses avec l’espoir que plus personne ne subisse une telle violation de ses droits. Depuis une vingtaine d’années, et malgré une marque indélébile que la psychiatrie a laissée dans ma vie, mon envie initiale de revanche s’est transformée en une vie d’activiste avec la conviction qu’une approche basée sur les droits humains et le soutien psychosocial nous aidera à retrouver notre humanité commune.
En 1996, j’ai rejoint France-Dépression, une association nationale destinée à des personnes ayant des troubles de l’humeur, leurs familles et amis et des professionnels de la santé et du secteur social. J’ai eu l’honneur d’assurer la présidence de l’association pendant 12 ans (1999-2011), avec une action tournée plutôt vers le soutien des pairs, l’information et la déstigmatisation des problèmes de santé mentale. Membre également de l’association Advocacy-France depuis sa création en 1997, j’ai intégré son Conseil d’administration en 2012 en tant que responsable des relations internationales. Grâce à ces liens, je représente l’association notamment auprès du CFHE, du CNCPH, du CCOMS et du projet Capdroits en France. Depuis 2004, j’ai le plaisir d’œuvrer aussi au niveau européen avec Santé Mentale Europe, une ONG européenne dont j’ai été membre du Conseil d’administration pendant 8 ans, et depuis 2016 avec le Réseau européen des (ex)usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP) dont je suis devenue administrateure adjointe du Conseil d’administration. Ces dernières ONGs, ainsi que le Forum européen des personnes handicapées sont d’un grand soutien, mais rien ne remplace l’authenticité de la voix des personnes ayant une expérience vécue pour faire valoir nos droits. Ainsi, nous avons une grande chance inédite de saisir cette occasion de la faire entendre au plus haut niveau, et espérons compter sur votre soutien.
Voir notre soumission écrite au Comité des droits des personnes handicapées sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l’ONU
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1343&Lang=en
Au nom de :
L'ASSOCIATION ADVOCACY-FRANCE
Fondée en 1997, Advocacy-France est une association d’usagers en santé mentale, médico-sociale et sociale, agrée par l’Etat français pour représenter les usagers du système de santé. Ses instances dirigeantes sont constituées en majorité des usagers ou ex-usagers des services de santé mentale et des services sociaux. Des membres de la famille, des proches, des professionnels et des bénévoles non-usagers en sont également membres en nombre minoritaire. Nos objectifs sont : de promouvoir et animer le concept et les pratiques « d’advocacy » en France en l’adaptant à la culture et à la situation française, créer des actions d'accès au recours permettant que les opinions des usagers soient prises en compte, leurs demandes justifiées entendues, l'accès à la responsabilité reconnu, la dignité et les droits des usagers en santé mentale respectés, ceci dans les champs médical, juridique et social.
Advocacy-France décline ce mouvement d'action des usagers à travers le territoire grâce aux Espaces Conviviaux Citoyens (« ECC ») et les Groupes d’entraide mutuels (« GEM ») de son réseaux, notamment par le biais des associations Réseau Pair-Advocacy, Advocacy-Paris Île de France, Advocacy Basse-Normandie (Caen, Vire, Granville, Lisieux), et des GEMs dans les régions Auvergne-Rhone Alpes, Bretagne, PACA.
Advocacy-France, 5 place des Fêtes, 75019 Paris, France, Tél. admin : 33 6 13 10 93 97 / Site Web : www.advocacy.fr
- Laurence Renaud : 46 ans, Psychiatrisée en lutte. Militant pour le respect des droits des personnes et la citoyenneté de chacun. Membre du Réseau Européen pour une Santé mentale démocratique depuis octobre 2016 et de la Commission psysoinsaccueil à Nuit Debout Paris.
- Zinzin Zine : Boîte à outils pour les luttes des personnes psychiatrisées
Ce blog participatif, créé en 2015, vise à diffuser des outils théoriques et pratiques pour lutter contre le système psychiatrique et la psychophobie. Il s'agit aussi de poser d'autres regards (les nôtres !) sur nos multiples formes d'être au monde et nos difficultés à vivre. Des pistes, des contradictions, rien d'absolu ! voir : http://www.zinzinzine.net/
"Si c'est contraint, c'est pas du soin"
Organizer
Stephanie Wooley
Organizer
Ouroux-en-Morvan, A1