AIDEZ NOUS - NON à une Porcherie à St-Alexis des Monts

Fonds pour les démarches juridiques contre la réouverture de la porcherie du rang Armstrong

Cette levée de fonds a pour objectif de soutenir les démarches juridiques nécessaires afin de faire respecter les règlements et lois prohibant la réouverture de la porcherie située sur le rang Armstrong à Saint-Alexis-des-Monts.

Récapitulatif

Depuis décembre 2023, les plus de 100 résident.e.s du Rang Armstrong ont constaté la démolition et l’agrandissement, qui leur semble non conformes, d’une ancienne porcherie qui avait cessé toutes ses opérations en mai 2022.

Les citoyen.ne.s ont lancé une pétition, qui a maintenant près de 1000 signatures. Les nombreuses incohérences et failles dans ce dossier font parler les médias (l'Écho de Maskinongé , Le Nouvelliste , TVA , Radio-Canada ).

Des demandes ont été faites auprès de la municipalité, les députés provincial et fédéral, le ministère de l’Environnement et le ministère des Affaires municipales afin de veiller à ce que les lois et règlements pertinents soient appliqués pour prohiber ce projet mené par le Groupe Mario Côté qui nous semble non conforme.

Malgré tous ces efforts, aucune instance gouvernementale n’a pris position pour faire respecter les lois et règlements pertinents dans ce dossier. L’unique recours des citoyen.ne.s est d’entamer des démarches juridiques.

Démarches juridiques et justificatif

Nous avons retenu les services du cabinet Lévesque Lavoie, experts en litige civil. Nous entamons maintenant des démarches juridiques pour veiller à ce que les lois soient appliquées et que ce projet, qui à notre point de vue est non conforme, n’ait pas lieu dans notre petite communauté aleximontoise.

Les porcheries sont documentées comme apportant des risques pour la santé humaine, contribuant à des maladies telles que la Giardia, le Cryptosporidium, et le E. coli. Les centaines de résident.e.s à proximité bénéficient de la Rivière aux Écorces, une source d’eau potable fournissant l’eau à toute la communauté qui est non desservie par le système d’eau municipal.

Nous avons des inquiétudes par rapport au respect des règles et lois en vigueur, ainsi que le respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

La Rivière aux Écorces fait partie du bassin versant de la Rivière-du-Loup, une source d’eau soutenant la faune locale incluant la truite mouchetée, les bernaches du Canada, ours noirs, castors, loutres, et tortues. De plus, la qualité de l’eau de la Rivière aux Écorces fait en sorte qu’elle est utilisée à des fins récréatives (natation, kayak, pêche) tout au long de l’année.

En outre, les porcheries sont néfastes pour la santé humaine due aux odeurs nauséabondes, au niveau de bruit et de dérangements engendrés par de telles activités agricoles en zone non agricole, sans compter les risques de déversements du système de gestion du purin dans le sol et les cours d’eau à proximité.

Finalement, l’ouverture d’une porcherie entrainera sans aucun doute des répercussions majeures sur la valeur immobilière des résidences situées sur le rang Armstrong et à proximité. La perte de cette valeur immobilière représente une perte de nos investissements respectifs dans nos maisons, nos terrains et une perte de valeur pour nos familles.

Modalités des dons

Tout don contribué à cette campagne sera utilisé exclusivement pour soutenir les démarches juridiques contre l’ouverture de cette porcherie, que nous jugeons non conforme. Ces dons s'ajoutent aux montants déjà contribués dans le cadre des démarches en cours par les résident.e.s du rang Armstrong. Tout montant non utilisé sera remboursé au prorata au donateur, moins les frais prélevés par GoFundMe.

Nous vous remercions pour votre soutien pour ces démarches visant à assurer la protection de la qualité de vie et de l’environnement pour tous : résident.e.s, visiteur.e.s, et citoyen.ne.s du Québec qui ont à cœur Saint-Alexis-des-Monts!

Vous désirez en savoir plus?

Qui est le Groupe Mario Côté?

Un soi-disant « chef de file de l’agroalimentaire » au Québec, Mario Côté détient plus de 10% de la production porcine au Québec. Il est le propriétaire de Les Canards du Lac Brome Ltée, et de nombreuses autres entreprises.

Ses porcheries ont déjà été le sujet d’ordonnances du ministère de l’Environnement relatives au système de gestion du purin non étanche et la pollution de l’environnement.

Il a déjà fait les manchettes pour ses projets qui déplaisent aux citoyen.ne.s, et pour ses pratiques commerciales qui soulèvent des enjeux sur le plan éthique.

Les règlements et lois

Droit acquis

Selon les règlements de la municipalité (section 4.3), le droit acquis permettant le fonctionnement d’une porcherie en zone non agricole est périmé après 12 mois sans activités.

Construction sans permis et non conforme

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (section 165.4.1) stipule que toute demande d’agrandissement d’une porcherie doit être accompagnée de documents signés par un agronome, attestant de la conformité du projet avec les lois d’urbanisme et environnementales en vigueur.

Selon le règlement de la municipalité (section 4.8), un agrandissement de plus de 50% mène à la perte du droit acquis d’une construction. L’immeuble démoli par le Groupe Mario Côté a plutôt augmenté de 100%.

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